Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Raison sociale : SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PRÉPARATION MENTALE (SFPM)
Enseigne : Mentalis by SFPM
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social : La Madeleine (Nord)
SIREN : 832 730 881 — SIRET (siège) : 832 730 881 00014
RCS : Greffe de Lille Métropole
Code NAF / APE : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
N° TVA intracommunautaire : FR44832730881
Date d'immatriculation : 30 août 2017
Organisme de formation : NDA 32590996859 — Certifié QUALIOPI (Actions de formation & Bilans de compétences) par ICPF (Accréditation n°5-0616 Cofrac)
Email : bonjour@sfpm-vousenmieux.fr
Téléphone : +33 (0)6 64 14 06 75
Site web : www.sfpm-vousenmieux.fr
Directeur de publication : Représentant légal de la SFPM
Hébergeur : L'application Mentalis est hébergée sur une infrastructure cloud sécurisée avec chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256).
La plateforme est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations de la CNIL pour le traitement des données de santé mentale.
Note : la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé, Art. L.1111-8 CSP) n'est pas encore obtenue pour cette version. Elle sera mise en œuvre dans une prochaine version de la plateforme.
L'ensemble du contenu de l'application Mentalis (textes, graphiques, logos, protocoles de préparation mentale) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Mentalis traite des données de santé mentale dans le cadre du suivi de préparation mentale sportive et professionnelle.
Cadre applicable :
• Règlement (UE) 2016/679 — RGPD
• Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
• Recommandations CNIL relatives au traitement des données de santé
Mentalis ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application ou de l'impossibilité d'y accéder.
Le contenu de l'application est fourni à titre informatif et ne se substitue pas à un avis médical ou psychologique professionnel.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.