Politique de confidentialité

SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PRÉPARATION MENTALE (SFPM)

SASU — SIRET 832 730 881 00014 — RCS Lille Métropole

Siège social : La Madeleine (Nord)

Email DPO : bonjour@sfpm-vousenmieux.fr

Tél. : +33 (0)6 64 14 06 75

Toute demande relative à vos données peut être adressée à cette adresse.

Données d'identification : nom, prénom, adresse email — pour la gestion du compte et l'authentification.

Données de santé mentale (catégorie spéciale, Art. 9 RGPD) : bilans psychologiques, états émotionnels, résultats de tests psychométriques, notes de coaching, journal de bord — pour le suivi de la préparation mentale.

Données de connexion : logs d'accès, adresse IP, user-agent — à des fins de sécurité et de conformité.

Consentements enregistrés : horodatage et contenu des consentements — preuve juridique.

• Exécution du contrat (Art. 6§1b) : données nécessaires à la fourniture du service.

• Consentement explicite (Art. 6§1a + Art. 9§2a) : pour les données de santé mentale — requis obligatoirement et tracé.

• Obligation légale (Art. 6§1c) : conservation des enregistrements médicaux et de santé.

• Intérêt légitime (Art. 6§1f) : sécurité informatique et prévention des fraudes.

Vos données sont hébergées sur une infrastructure sécurisée avec des mesures techniques adaptées à la nature sensible des informations traitées.

Garanties techniques : chiffrement en transit (TLS 1.3), chiffrement au repos (AES-256), contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC), journalisation des accès, sauvegardes régulières.

Note : la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé, Art. L.1111-8 CSP) n'est pas encore obtenue pour cette version de la plateforme. Elle sera mise en œuvre dans une version ultérieure. Le traitement actuel des données est conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL.

Mentalis utilise l'intelligence artificielle dans trois fonctionnalités, chacune soumise à votre consentement explicite et révocable à tout moment (onglet « Mes données ») :

• Coach IA : un assistant conversationnel qui répond à vos questions sur la préparation mentale. Il ne pose aucun diagnostic médical ou psychologique et ne remplace pas le suivi de votre préparateur mental.

• Interprétation automatisée des tests psychométriques : une synthèse générée automatiquement à partir de vos réponses, systématiquement mise à disposition de votre préparateur mental qui reste seul responsable de l'analyse clinique.

• Compagnon IA : un outil d'aide à la rédaction utilisé par votre préparateur mental lors de la construction de votre bilan initial.

Conformément au règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689), vous êtes systématiquement informé(e), dans l'interface elle-même, lorsque vous interagissez avec un système d'IA ou consultez un contenu qu'il a généré.

Aucune décision relative à votre accompagnement n'est prise automatiquement par l'IA seule : elle reste un outil d'aide, jamais un substitut à l'évaluation humaine de votre préparateur mental.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Préparateur mental assigné : accès limité à vos données dans le cadre du suivi, soumis au secret professionnel.

Intelligence artificielle : uniquement si vous avez donné votre consentement explicite pour ce traitement. Vous pouvez le retirer à tout moment.

Autorités compétentes : uniquement sur réquisition judiciaire.

• Données de compte actif : durée du contrat + 3 ans après résiliation.

• Données de santé mentale : 5 ans à compter du dernier acte de suivi (recommandation CNIL).

• Enregistrements de consentement : 5 ans.

• Logs de sécurité : 1 an.

Conformément aux articles 13 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données (Art. 15)

• Rectification : corriger des données inexactes (Art. 16)

• Effacement : « droit à l'oubli » sous conditions légales (Art. 17)

• Portabilité : recevoir vos données en format structuré (Art. 20)

• Opposition : vous opposer à certains traitements (Art. 21)

• Retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif (Art. 7§3)

• Réclamation : auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer vos droits : bonjour@sfpm-vousenmieux.fr — réponse sous 30 jours.

L'application utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

En cas de modification substantielle, un nouveau consentement vous sera demandé. La version en vigueur est toujours accessible depuis cette page.